Faute d’obtenir justice à Erevan, les Arméniens devraient saisir la Cour européenne
Par Harut Sassounian
TheCaliforniaCourier.com
Bien que les gouvernements arméniens successifs aient fait preuve de lacunes démocratiques depuis l’indépendance en 1991, la situation actuelle est bien pire qu’elle ne l’a jamais été auparavant.
Depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre Nikol Pashinyan en 2018, les institutions démocratiques n’ont cessé de se dégrader, malgré ses affirmations répétées du contraire. Plus inquiétant encore, l’Occident, pourtant qualifié de démocratique, a totalement ignoré ses dérives car il sert ses intérêts géopolitiques plutôt que ceux de l’Arménie.
Aujourd’hui, toutes les institutions gouvernementales sont dirigées par un seul homme. La disposition constitutionnelle prévoyant la séparation des pouvoirs entre les branches exécutive, législative et judiciaire a été gravement compromise. En conséquence, tant la gouvernance intérieure que la politique étrangère de l’Arménie en ont pâti. Pashinyan a pris ses fonctions sans aucune expérience de gestion, et pourtant, il proclame fièrement qu’il prend toutes les décisions seul, sans consulter quiconque.
Le système judiciaire offre l’exemple le plus frappant de cette détérioration. En 2019, Pashinyan et ses partisans ont encerclé un tribunal à Erevan, empêchant un juge de mener un procès. Le 5 juin 2019, il a tenu ces propos tristement célèbres : « Y a-t-il aujourd’hui en Arménie un juge qui ne ferait pas ce que dit le Premier ministre ? »
Pashinyan et sa majorité parlementaire ont remplacé les membres de la Cour constitutionnelle, y compris son président, par des juges loyaux envers le gouvernement. Il a ordonné à maintes reprises l’arrestation d’opposants politiques critiques à l’égard de son administration. Des centaines de personnes ont été placées en détention ces derniers mois, dans le contexte des élections du 7 juin. Plus alarmant encore, les autorités ont confisqué les biens de plusieurs détenus de premier plan avant tout procès ou décision judiciaire établissant leur culpabilité. En conséquence, de nombreux Arméniens ont perdu confiance dans le système judiciaire de leur pays.
L’Arménie étant membre du Conseil de l’Europe et relevant de la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), les Arméniens dont les droits constitutionnels ont été bafoués ont le droit de demander justice devant cette Cour, après avoir épuisé tous les recours juridiques internes disponibles.
Certains Arméniens ont déjà entrepris cette démarche avec succès. La CEDH a accordé des indemnités aux plaignants après avoir conclu que le gouvernement arménien avait violé des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. Ironie du sort, Pachinian lui-même a saisi la CEDH en 2010 après avoir été condamné, ainsi que son journal, par un tribunal arménien en lien avec les troubles post-électoraux de 2008. Devenu Premier ministre en 2018, il a choisi de ne pas retirer ses plaintes auprès de la CEDH. Il s’agit d’un cas sans précédent où un chef de gouvernement en exercice poursuit son propre pays devant une juridiction internationale.
Par ailleurs, en tant que Premier ministre, Pachinian a empêché l’avocat du gouvernement arménien auprès de la CEDH de défendre la position du pays, contribuant ainsi à obtenir un jugement en sa faveur en 2022. La CEDH a accordé à son journal 9 000 euros de dommages et intérêts, majorés des taxes, à verser par le gouvernement arménien.
Au cours des huit dernières années, Pachinian a enfreint de nombreuses lois arméniennes ainsi que plusieurs articles de la Constitution. Voici une liste non exhaustive des violations commises par le Premier ministre qui devraient être portées devant la Cour européenne des droits de l’homme :
1) Le Premier ministre s’est immiscé dans les affaires intérieures de l’Église apostolique arménienne afin de remplacer le Catholicos, en dépit de l’obligation constitutionnelle de séparation entre l’Église et l’État.
2) En 2020, il a signé un accord avec le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev et le président russe Vladimir Poutine, transférant de vastes territoires de l’Artsakh à l’Azerbaïdjan, alors qu’il n’avait pas l’autorité pour le faire. En tant que Premier ministre d’Arménie, ses décisions se limitent aux questions relevant exclusivement de la République d’Arménie. Par conséquent, l’accord de 2020 qu’il a signé est un document illégal qui devrait être considéré comme nul et non avenu.
3) Sans en avoir la compétence, il a par la suite reconnu l’intégralité de la République d’Artsakh comme faisant partie de l’Azerbaïdjan, contredisant ainsi sa déclaration antérieure selon laquelle « l’Artsakh, c’est l’Arménie. Point final. »
4) Il a enfreint de nombreuses dispositions de la législation arménienne lors des élections du 7 juin 2026. Néanmoins, les personnes qu’il avait nommées à la Commission électorale centrale et à la Cour constitutionnelle ont validé les résultats du scrutin.
5) En juillet, le Parlement a adopté une loi illégale interdisant aux citoyens arméniens de voter s’ils n’avaient pas résidé en Arménie pendant une année au cours des deux années précédentes. Cette loi viole la Constitution arménienne, qui garantit à tous les citoyens le droit de vote, quelle que soit la durée de leur résidence dans le pays. Elle prive du droit de vote des centaines de milliers de citoyens arméniens vivant à l’étranger pour diverses raisons. Les articles 8, 48 et 80 de la Constitution protègent le droit de vote de tous les citoyens majeurs sans imposer de condition de résidence. En outre, l’article 80 stipule expressément : « La substance des dispositions relatives aux droits et libertés fondamentaux consacrés par le présent chapitre est inviolable. »
Il convient de noter que des recours peuvent être introduits devant la Cour européenne des droits de l’homme par des particuliers et des organisations, qu’ils résident en Arménie ou à l’étranger. Les requérants ne sont pas tenus d’être citoyens arméniens — ni même d’origine arménienne — pourvu qu’ils puissent démontrer avoir été affectés par la violation.
Il conviendrait d’introduire des centaines, voire des milliers de recours devant la CEDH. Ces procédures pouvant s’avérer coûteuses, un fonds de défense juridique devrait être créé pour couvrir les honoraires d’avocat et les frais connexes. Les Arméniens fortunés devraient contribuer généreusement à un tel fonds.
Si justice ne peut être obtenue en Arménie, il faut la rechercher là où prévaut l’État de droit.
