French – Le texte de l’accord entre l’ONU et l’Azerbaïdjan dévoilé Le sommet sur le climat doit se tenir à Bakou

Par Harut Sassounian

TheCaliforniaCourier.com

Alors que le sommet sur le climat de l’ONU (COP29) doit se tenir à Bakou à partir du 11 novembre, il devient de plus en plus évident que l’Azerbaïdjan n’aurait pas dû être autorisé à accueillir un rassemblement aussi prestigieux. En plus des protestations arméniennes contre le nettoyage ethnique et la détention illégale de prisonniers arméniens à Bakou, des objections ont été formulées dans le monde entier à l’encontre de la tenue de la conférence à Bakou en raison des violations flagrantes et persistantes des droits de l’homme par l’Azerbaïdjan.

Le 10 octobre, Human Rights Watch (HRW) a publié un article intitulé « L’accord sur le pays hôte de la COP29 manque de protection des droits : l’Azerbaïdjan devrait garantir les droits des participants de la société civile à la conférence sur le climat ». HRW a exprimé ses graves inquiétudes quant à l’accueil de la conférence par Bakou.

HRW a obtenu une copie de l’accord signé entre l’ONU et l’Azerbaïdjan, qui n’a pas été rendu public, malgré le fait que les membres de l’ONU aient insisté sur le fait que « les accords conclus avec le pays hôte devraient être rendus publics et respecter le droit international des droits de l’homme ».

HRW a exhorté l’ONU à « appeler publiquement le gouvernement azerbaïdjanais à respecter ses obligations en matière de droits humains et à faciliter une conférence sur le climat respectueuse des droits ». Amnesty International a également émis une demande similaire en juillet. Il est important que l’accord protège non seulement les droits des citoyens azerbaïdjanais, mais aussi la sécurité de milliers de participants internationaux à la conférence.

Lorsque j’ai cliqué sur le lien que HRW avait inclus dans son article, j’ai trouvé le texte de l’accord de 20 pages signé entre l’ONU et le gouvernement azerbaïdjanais en août 2024. HRW s’est plaint que l’accord « regorge de lacunes et d’ambiguïtés importantes sur la protection des droits des participants ». Par exemple, alors que l’Accord stipule que les participants à la Conférence « bénéficieront de l’immunité de juridiction pour leurs paroles, leurs écrits et tout acte accompli par eux », il exige qu’ils « respectent les lois azerbaïdjanaises et ne s’immiscent pas dans ses « affaires intérieures ». »

Voici les points saillants de l’Accord signé :

–« Le Gouvernement [d’Azerbaïdjan] s’engage à défendre les droits fondamentaux de l’homme, la dignité et la valeur de la personne humaine, ainsi que l’égalité des droits de tous les participants aux réunions de présession/conférence/réunions de la CCNUCC [Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques] ».

–« La zone du stade olympique de Bakou où se tiendront la Conférence et les réunions de présession, y compris toute zone immédiatement à l’extérieur, sera sous la supervision et le contrôle directs du Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies… ».

–« Le personnel technique et de soutien du pays hôte sera guidé par les normes éthiques et professionnelles les plus élevées et devra se comporter avec intégrité et respect. Le Gouvernement veillera à ce que les normes pertinentes soient pleinement comprises ».

–« Le Gouvernement sera responsable, à ses frais, de la protection policière et de la sécurité nécessaires pour assurer le bon déroulement… de la Conférence sans ingérence d’aucune sorte. »

-« La sécurité dans les locaux de la Conférence sera de la responsabilité du Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies… La sécurité à l’extérieur des locaux de la Conférence sera de la responsabilité du Gouvernement… Le personnel de sécurité sera guidé par les normes éthiques et professionnelles les plus élevées et devra se comporter avec intégrité et respect. Le Gouvernement veillera à ce que les normes pertinentes soient pleinement comprises. »

-Tous les participants « bénéficieront des privilèges et immunités au sein de la République d’Azerbaïdjan », en vertu de la « Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies…. Les représentants des organisations observatrices/autres personnes… bénéficieront de l’immunité de juridiction pour les paroles prononcées ou écrites et pour tout acte accompli par eux dans le cadre de leur participation » à la Conférence.

-Tous les participants « ont le droit d’entrer et de sortir de la République d’Azerbaïdjan et aucun obstacle ne sera imposé à leur transit vers et depuis les locaux de la Conférence. » Des exceptions peuvent être faites dans le cas où le gouvernement présente à l’ONU « des objections bien fondées fondées sur la loi concernant l’entrée d’une personne en particulier. Ces objections doivent porter sur des questions criminelles ou de sécurité spécifiques et non sur la nationalité, la religion, l’affiliation professionnelle ou politique ».

–Les locaux de la Conférence sont « protégés… et l’accès à ceux-ci est soumis à l’autorité et au contrôle du secrétariat [de l’ONU]. Ces locaux sont inviolables pendant toute la durée de la Conférence ».

–Tous les participants bénéficiant des « privilèges et immunités prévus par le présent Accord… ont le devoir de respecter les lois et règlements en vigueur dans la République d’Azerbaïdjan et ont le devoir de ne pas s’immiscer dans ses affaires intérieures ».