French – Le Patriarcat de Jérusalem remporte un procès pour récupérer ses vastes propriétés en Turquie
Par Harut Sassounian
En 2019, j’ai écrit sur l’état d’avancement du procès intenté en 2012 en Turquie par le Patriarcat arménien de Jérusalem pour récupérer ses plus de mille propriétés immobilières confisquées il y a des décennies.
Après avoir traversé diverses manœuvres juridiques en Turquie pendant des années, le Patriarcat a finalement remporté la semaine dernière une victoire majeure.
Ishan Erdinc a rapporté la bonne nouvelle le 4 octobre 2024 dans le journal arménien Agos d’Istanbul dans un article intitulé « Développement critique pour les propriétés du Patriarcat arménien de Jérusalem en Turquie : la Fondation Mar Yakoup acquiert la personnalité juridique ». Mar Yakoup fait référence au Patriarcat arménien de Saint-Jacques (Sourp Hagop) à Jérusalem.
En 1973, la Direction générale des fondations de Turquie (GDF) a confisqué les biens du Patriarcat de Jérusalem, estimant que la Fondation de l’Église arménienne Mar Yakoup, créée sous l’Empire ottoman, n’était plus fonctionnelle.
La plainte déposée en 2012 par le patriarche arménien de Jérusalem Nourhan Manougian a été initialement rejetée par un tribunal de première instance d’Ankara et par la cour d’appel. Le patriarche a ensuite fait appel devant la Cour constitutionnelle de Turquie, la plus haute juridiction du pays, qui a décidé que le tribunal de première instance avait violé les droits du Patriarcat arménien de Jérusalem. Le tribunal de première instance a ensuite annulé le statut gelé des biens du Patriarcat arménien.
Ali Elbeyoglu, l’avocat turc du Patriarcat arménien de Jérusalem, a déclaré au journal Agos que le Patriarcat a désormais deux options. Soit il nommera un citoyen turc comme représentant en Turquie pour gérer les biens, comme c’était le cas avant leur confiscation, soit ils seront gérés depuis Jérusalem.
Au fil des ans, la plupart des propriétés confisquées du Patriarcat arménien de Jérusalem ont été vendues à des tiers sans aucune compensation au Patriarcat.
Le patriarche Manougian n’a jamais fait d’annonce publique au fil des ans au sujet de la plainte qu’il avait déposée en Turquie. Les seuls reportages des médias concernaient ses multiples visites à Istanbul pour des raisons non divulguées. Même si l’avocat Elbeyoglu a déclaré à Agos que le Patriarcat de Jérusalem possède plus de 100 propriétés en Turquie, le patriarche Manougian, dans une interview exclusive, m’a dit en 2019 que le Patriarcat possédait 1 200 propriétés à Istanbul seulement et des dizaines d’autres dans toute la Turquie. Le patriarche m’a également informé qu’une très grande et précieuse propriété appartenant au Patriarcat de Jérusalem à Yalova, en Turquie, autrefois une partie d’Istanbul, avait été vendue par un turco-arménien dans les années 1950 à un Turc, puis avait fui aux États-Unis. Le patriarche a déclaré qu’il souhaitait intenter un procès contre les héritiers de ce turco-arménien.
L’avocat Elbeyoglu a déclaré à Agos la semaine dernière que le Patriarcat arménien de Jérusalem possédait un « manoir de grande valeur à Kuzguncuk [Istanbul], dont le titre a été transféré à la municipalité métropolitaine d’Istanbul, puis démoli ». L’avocat a également déclaré qu’il y avait « 21 propriétés saisies à la Fondation du Patriarcat arménien à Altunizade [Istanbul], sur le boulevard Istiklal [important] d’Istanbul, dans le quartier de Fatih [d’Istanbul] et dans la ville d’Adana ».
Il reste à voir ce que le Patriarcat arménien de Jérusalem fera des propriétés récupérées et les compensations qu’il recevra pour les propriétés vendues il y a longtemps à des tiers.
Je suggère que le Patriarcat arménien de Jérusalem forme une commission internationale composée d’individus arméniens très respectés pour superviser la gestion de ces propriétés et les compensations versées au Patriarcat. Compte tenu de la controverse entourant la vente ou la location des propriétés du Patriarcat arménien de Jérusalem en Israël, il serait dans l’intérêt du patriarche de faire preuve de transparence afin d’éviter des transactions commerciales secrètes et des accusations de corruption.
La restitution anticipée de ces propriétés est une évolution très positive, car le gouvernement turc a rarement accepté de restituer à leurs propriétaires arméniens les biens qu’il avait confisqués il y a des décennies. En 2011, le gouvernement turc a annoncé que les biens immobiliers confisqués aux fondations caritatives arméniennes, grecques et juives leur seraient restitués ou qu’une compensation serait versée pour la valeur des propriétés si elles avaient été vendues à des tiers.
Cependant, après qu’un certain nombre de propriétés ont été restituées à ces minorités, le gouvernement a interrompu le processus, même si certaines affaires judiciaires sont toujours en cours.
Je considère les efforts turcs pour restituer certaines des propriétés arméniennes confisquées comme un moyen de blanchir leurs crimes historiques. Même si nous devons nous méfier de ces stratagèmes turcs astucieux, nous devons profiter de chaque occasion pour récupérer une partie de ce que nous avons perdu pendant le génocide, comme des territoires, des propriétés et d’autres actifs. Et tout ce que nous ne pouvons pas récupérer, nous devons obtenir réparation pour cela.
C’est pourquoi les Arméniens ne doivent jamais oublier les injustices passées et faire tout leur possible pour préserver la mémoire de leurs pertes aussi longtemps que nécessaire. Rien n’est perdu à jamais. L’histoire connaîtra des tournants et personne ne sait quand le vent tournera en notre faveur. Cependant, si nous renonçons à nos revendications, elles seront perdues à jamais.
