Pashinyan dissuade les Arméniens de la diaspora de devenir citoyens arméniens

Par Harut Sassounian

Le ministère arménien de l’Intérieur propose de quintupler les frais d’acquisition de la citoyenneté arménienne et de décupler ceux pour y renoncer. À compter du 1er janvier 2028, les frais d’acquisition passeraient de 138 $ à 689 $, tandis que ceux pour y renoncer passeraient de 413 $ à 4 132 $. La proposition impose également des conditions de résidence plus strictes. Ces modifications entreront en vigueur si elles sont approuvées par le Parlement.

Selon cette proposition, les candidats à la citoyenneté devront avoir résidé légalement en Arménie au cours des cinq dernières années et y avoir séjourné physiquement pendant au moins 915 jours durant cette période. Ils devront également justifier de leur maîtrise de la langue arménienne et de leur connaissance de la Constitution. La cérémonie de prestation de serment se déroulerait en Arménie.

Les personnes mariées légalement à un(e) citoyen(ne) arménien(ne) depuis au moins deux ans, ainsi que les demandeurs ayant un enfant ou un parent de nationalité arménienne et les réfugiés, devront justifier de trois années de résidence légale et d’une présence physique d’au moins 549 jours en Arménie.

Les Arméniens de souche pourront prétendre à la citoyenneté après avoir établi leur résidence légale en Arménie au cours des deux années précédentes et y avoir séjourné physiquement pendant au moins 366 jours. L’appartenance ethnique arménienne sera vérifiée par une commission spéciale du ministère de l’Intérieur sur la base de documents, d’archives et de certificats délivrés par les églises ou les organisations communautaires.

Les personnes ayant renoncé à la citoyenneté arménienne pourront en faire la demande à nouveau après cinq ans, à condition d’avoir résidé en Arménie pendant au moins 366 jours au cours des deux années précédentes.

Une demande de citoyenneté pourra être rejetée si les activités du demandeur portent atteinte, ou s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles pourraient porter atteinte, à la sécurité nationale et publique, à l’ordre public, à la santé et à la moralité publiques, ou aux droits et libertés d’autrui. Selon la nouvelle proposition, une décision présidentielle rejetant une demande pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public ne serait pas susceptible de recours administratif ou judiciaire.

Ces exigences plus strictes et coûteuses pour obtenir la citoyenneté contredisent la volonté affichée du gouvernement arménien d’accroître la population du pays. On pourrait s’attendre à ce que le gouvernement facilite et rende moins onéreuse l’accès à la citoyenneté.

À mon avis, ces changements reposent sur deux raisons injustifiées. L’augmentation des frais permettrait, selon moi, de :

1) Générer davantage de recettes pour le budget de l’État.

Or, cela est totalement inutile. Le gouvernement devrait plutôt cesser de gaspiller les fonds publics en versant des primes exorbitantes et injustifiées à tous les policiers et fonctionnaires, ainsi qu’en organisant des festivals et des concerts. Les autorités devraient également cesser d’accroître la dette publique en empruntant des milliards de dollars auprès d’institutions financières internationales. De 1991 à 2018, la dette publique arménienne s’élevait à 7 milliards de dollars. Elle a doublé pour atteindre 14 milliards de dollars au cours des huit dernières années, depuis l’arrivée au pouvoir de Pashinyan.

2) Limiter le nombre d’étrangers – Arméniens et non-Arméniens confondus – susceptibles de vouloir immigrer en Arménie.

On aurait pu s’attendre à ce que le gouvernement arménien adopte une politique inverse, encourageant les Arméniens de la diaspora à s’installer au pays en réduisant les frais de naturalisation, voire en la rendant totalement gratuite.

Ce dernier point est très préoccupant, car le gouvernement arménien cherche à empêcher les Arméniens de la diaspora de venir s’installer dans le pays, nombre d’entre eux désapprouvant la politique anti-arménienne de Pashinyan.

Étant donné la grande mobilité de nombreuses personnes aujourd’hui, pour des raisons professionnelles ou personnelles, il est peu logique d’exiger d’elles qu’elles résident en Arménie pendant plusieurs années avant de pouvoir demander la nationalité. Déjà, à la veille des élections législatives du 7 juin 2026, le gouvernement arménien a tenté de restreindre le droit de vote des citoyens arméniens résidant à l’étranger. L’objectif était manifestement d’empêcher ceux qui se rendaient en Arménie de participer aux élections, les autorités soupçonnant qu’ils voteraient pour les partis d’opposition.

L’aspect le plus absurde du projet de nouvelles règles de citoyenneté est l’obligation faite aux citoyens arméniens de débourser environ 4 000 dollars pour renoncer à leur nationalité. Pourquoi payer une telle somme pour se désengager de sa citoyenneté si l’on ne souhaite plus en être citoyen ? Bien qu’il soit fort regrettable que certains citoyens arméniens résidant à l’étranger souhaitent rompre leurs liens avec leur patrie, il leur suffit de ne pas utiliser leur passeport arménien, au lieu de payer 4 000 dollars pour y renoncer.

La seule exception serait si le pays étranger où ils résident exige qu’ils renoncent officiellement à leur seconde nationalité. Dans ce cas, ces binationaux n’auraient d’autre choix que de payer 4 000 dollars chacun et de renoncer officiellement à leur nationalité arménienne pour éviter des problèmes juridiques avec les États-Unis ou tout autre pays de résidence. Je suggère au gouvernement arménien d’abandonner le projet de révision des règles de citoyenneté et de supprimer les frais ainsi que l’obligation de résidence. Au lieu de cela, le gouvernement arménien, par l’intermédiaire de ses ambassades et consulats, devrait lancer une campagne mondiale pour encourager les Arméniens de la diaspora à acquérir la double nationalité, ce qui pourrait, dans certains cas, les conduire à s’installer définitivement en Arménie. Posséder un passeport arménien crée un lien affectif très fort avec la patrie pour les Arméniens de la diaspora, les incitant à visiter l’Arménie plus souvent, à y investir éventuellement et, à terme, à envisager de s’y installer. Ce serait une option bien plus judicieuse que d’imposer des frais plus élevés pour la citoyenneté et une obligation de résidence.